Acerca de

STATUT ASSOCIATION RVVGEA ET REGLEMENT DE LA RENCONTRE

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre Association RVVGEA.

Article 2

Cette association a pour but d’organiser une rencontre de vol à voile entre Grandes Écoles Aéronautiques de manière annuelle le Week-end de l’Ascension.

Article 3.1

Les Grandes Écoles Aéronautiques concernées sont les suivantes :

ISAE-ENSMA : École Nationale Supérieure de Mécanique et d’Aérotechnique (Poitiers), formation alternance (dont CNAM-ENSMA)
ENAC : École Nationale de l’Aviation Civile (Toulouse)
EAE : École de l’Air et de l’Espace (Salon de Provence)
ISAE-SUPAERO/ENSICA : Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace issu du rapprochement SUPAERO-ENSICA (Toulouse), Formation en alternance (dont CNAM-SUPAERO)
ESTACA : École Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile (Paris-Laval-Bordeaux)
IPSA : Institut Polytechnique des Sciences Avancés (Paris-Toulouse)

Article 3.2

Une rotation est effectuée entre les écoles citées dans l’article 3.1 selon l’ordre suivant à compter de l’année 2024 :

ESTACA
ISAE-SUPAERO
ENAC
ISAE-ENSMA
IPSA
ECOLE DE L’AIR ET DE L’ESPACE

Article 3.3

Chaque école doit nommer un « référent » du corps enseignant ou administratif pour établir un lien constant entre les écoles participantes et l’Association.

Le « référent » aide à rassembler et motiver les élèves de son école pour renforcer la participation aux Rencontres. Il sert également de relais et d’encadrant entre son école et de potentielles entreprises partenaires qui peuvent soumettre des travaux aux élèves dans le cadre des RVVGEA.

Chaque « référent » doit impérativement transférer son rôle à une autre personne s’il souhaite ou doit abandonner cette fonction, et en informer l’Association.

Le « référent » est membre permanent de l’Association.

Article 3.4

L’Association est transférée à l’équipe organisatrice de l’école suivante le plus tôt possible après la rentrée. Le dossier numérique de l’Association doit impérativement être mis à jour avec les contacts et toutes les informations nécessaires. Il est conseillé de sauvegarder ce dossier et/ou d’imprimer les documents.

Article 4

Le nombre des écoles/universités inscrites n’est pas limité, toutefois, il est demandé un lien avec l’aéronautique. Une école/université pourra organiser la rencontre après 3 ans de participation consécutifs.

Article 5

Cette rencontre a lieu traditionnellement pendant le week-end de quatre jours de l’Ascension.

Article 6

Siège Social

Pour l’Année 2023, le siège social est fixé à l’adresse suivante : 12 Boulevard Lazare Carnot – 31000 – Toulouse

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. Le siège sera l’adresse de l’école organisatrice

Article 7

La durée de l’association est illimitée.

Article 8

Composition

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneurs.

Article 9

Admission

Pour faire partie de l’association, une demande d’admission devra être adressée au bureau, et lors d’une de ses réunions celle-ci sera étudiée.

Article 10

Membres

Sont membres actifs les élèves de l’école organisatrice désignée pour l’année en cours suivant la rotation précisée à l’Article 3.2.

Sont membres d’honneurs les professeurs des écoles organisatrices impliqués dans l’activité planeur de celles-ci. Ils renforcent la continuité et la pérennité de l’association.

Article 11

Radiations

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;

• Le décès ;

• La radiation, prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 12

Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

• Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, et toutes recettes autorisées par la Loi;

• Les subventions privées (entreprises, industriels, banques, et autres organismes privés);

• Les frais d’inscription des participants à la rencontre de vol à voile de l’année en cours qui permettront l’organisation de l’évènement en soi.

Le Président et le Trésorier possèdent le droit de signature bancaire.

Article 13

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

• Un président;

• Un trésorier;

• Un secrétaire.

Le conseil étant renouvelé tous les ans, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 14

Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 15

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 16

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 15.

Article 17

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18.0

Règlement officiel de la rencontre

Un règlement a été établi depuis la création de la rencontre en 1969 par l’ENSMA, il permet de bien statuer le déroulement de la rencontre. Les articles 18.1 à 18.18 précisent les points qui doivent être abordés lors des RVVGEA.

Article 18.1

Pour diminuer la charge des organisateurs, le nombre des pilotes et des accompagnateurs peut être limité par l’établissement organisateur.

Article 18.2

Le nombre de planeurs est fixé au maximum à six par établissement.

Article 18.3

Tout pilote doit être en possession d’une licence fédérale en état de validité pour la rencontre et d’une assurance fédérale pour l’année en cours.

Article 18.4

Chaque établissement est représenté par une équipe placée sous la responsabilité d’un chef qui veille au bon respect du règlement et des consignes de piste.

Article 18.5

À l’arrivée le chef d’équipe est tenu de présenter:

• Les documents de vol du matériel volant (planeurs et remorqueurs);

• La police d’assurance responsabilité civile aéronefs souscrite auprès de la M.A.A ou de toute assurance, ou la photocopie de cette police;

• Dans le cas où le matériel est inscrit à l’ANEPVV, une photocopie de ce document.

Article 18.6

Chaque équipe doit amener impérativement un jeu de sangles d’amarrage et d’éclisses par avion et par planeur

Article 18.7

Les pilotes sont classés en deux catégories

• Entraînement vol à proximité du terrain;

• Performance en circuit.

Le classement des pilotes est laissé au choix du chef d’équipe.

Article 18.8

Les pilotes débutants sont tous obligatoirement en catégorie “entraînement”.

Article 18.9

Pour la catégorie “performance” un circuit ou axe est proposé. Toutefois le libre choix est laissé au pilote en accord avec son chef d’équipe.

Article 18.10

L’organisateur a pour tâche :

De prévoir l’hébergement ;
De prévoir les repas ;
D’assurer dans le mesure du possible des briefings météo ;
De prévoir un service incendie ainsi qu’un service médical d’urgence.

Article 18.11

Deux mois avant la date retenue pour la rencontre, l’établissement organisateur enverra à toutes les Écoles/Universités invitées:

• Le nom de l’aérodrome choisi et les documents s’y rapportant;

• Les consignes de pistes qui seront en vigueur lors de la rencontre;

• Les dispositions prises pour l’hébergement et les repas;

• Le type et le numéro des cartes recommandés.

Article 18.12

Les remorquages sont à la charge de l’organisateur qui peut se faire aider par les remorqueurs des participants des autres établissements.

Article 18.13

Un classement par points étant très difficile du fait de:

• La disparité des machines en présence;

• L’entraînement des pilotes;

• Le nombre de pilotes par planeur;

Des coupes récompenseront les meilleurs performances (durée, distance, vitesse, épreuve de brevet) en monoplace et en biplace. Il ne sera fait aucun classement.

Article 18.14

La durée des remorquages sera fonction des conditions aérologiques. Des zones préférentielles seront définies au cours des briefings chaque matin.

Article 18.15

Les planeurs évolueront en fonction:

• des consignes de sécurité données lors du briefing journalier;

• du niveau de compétence des commandants de bord et dans le respect des règles et de la circulation aérienne.

Article 18.16

Si un planeur éprouve des difficultés à rejoindre la plate-forme de décollage, son commandant de bord doit privilégier un atterrissage sur aérodrome.

Si les conditions VMC le permettent, l’organisation sera en mesure d’organiser un dépannage air.

Article 18.17

Chaque établissement est responsable du dépannage route de ses équipages et utilisera des moyens qui lui sont propres.

L’organisation fera tout son possible pour lui faciliter la tâche (reconnaissance aérienne et localisation des “vaches”)

Le directeur des vols sera impérativement prévenu de tous les dépannages, air et route, à organiser.

Article 18.18

Le suivi des vols et des équipages se fera sur une planche de vol renseignée par le starter vol à voile. Il est toutefois recommandé à chaque école de noter les vols de ses propres planeurs.

Article 19

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.